Coût des titres de séjour : le Vlaams Belang met les élus locaux au pied du mur

Coût des titres de séjour : le Vlaams Belang met les élus locaux au pied du mur

A la demande du N-VA, le roi des Belges a pris un arrêté permettant à toutes les communes de Belgique de facturer le coût de délivrance des titres de séjour. Le Vlaams Belang va demander qu’il soit appliqué.

Depuis 2017, un arrêté royal permet aux communes de percevoir des « rétributions » pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement des titres de séjour délivrés aux étrangers afin de compenser les frais que cela leur occasionne. Or très peu d’entre elles en font usage : moins de 3 % ! Le Vlaams Belang, le parti présidé par Tom Van Grieken, a donc décidé de mettre la pression sur les exécutifs des municipalités dans lesquelles il possède des élus.

Dans leur rapport remis au roi Philippe, le ministre fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon et le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken, tous deux membres de la N-VA (Nouvelle Alliance flamande), avaient d’ailleurs fait valoir que cette redevance se justifiait par « la mesure des charges administratives des communes », qui a « mis en exergue les frais administratifs engendrés ».

« Cette mesure a révélé, ajoutaient-ils, que le traitement administratif assuré par les communes était sensiblement plus long pour la prorogation du certificat d’inscription au Registre des étrangers – séjour temporaire que pour les autres titres de séjour. »

Un mois après les élections communales et provinciales, les 379 membres des conseils provinciaux et municipaux (photo) ont annoncé qu’ils soumettraient au vote l’instauration de cette taxe dans les communes où ils siègent, arguant, d’une part, que « la préparation des documents nécessaires entraîne une charge de travail et des coûts supplémentaires pour les autorités locales », et que, d’autre part, « les citoyens de nationalité belge doivent également payer leur carte d’identité ».

Le décret du roi des Belges ayant fixé le montant maximum de la rétribution au profit des communes à 50 euros, les élus du Vlaams Belang vont demander à ce que ce soit cette somme qui soit réclamée, relevant au passage que « même dans les municipalités où la N-VA s’agite, comme Courtrai et Sint-Niklaas, la taxe n’a pas encore été introduite ».

Jeudi dernier, Theo Francken a justement créé un mini-scandale en Belgique en disant à Tom Van Grieken, avec lequel il débattait sur le thème de l’immigration : « Je lis vos textes, parfois je m’en inspire. Sur ce terrain, vous avez énormément conscientisé, c’est méritoire. »

Aux élus communaux du N-VA de montrer si, sur le sujet mineur de la simple facturation des frais engendrés par un surplus de travail administratif, ils sont prêts à suivre le Vlaams Belang.

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