La CEDH condamne un Etat pour avoir laissé agir un « déséquilibré »

La CEDH condamne un Etat pour avoir laissé agir un « déséquilibré »

Intéressant arrêt que celui que vient de rendre la Cour européenne des droits de l’homme  : elle a considéré qu’un individu, agressé par un «  déséquilibré  » notoirement connu comme tel par les autorités de son pays, pouvait légitimement prétendre à des indemnités.

L’arrêt rendu ce mardi 6 novembre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pourrait bien être employé dans nombre d’affaires criminelles qui font le quotidien des pays d’Europe. Et inciter les Etats à prévenir, en soignant ou en incarcérant, plutôt que de guérir les plaies engendrées par son laxisme, désormais officiellement jugé coupable.

L’affaire Milicevic c. Monténégro (requête no 27821/16), jugée par la CEDH, est en effet exemplaire. Le requérant, Zdravko Milicevic, un ressortissant monténégrin résidant dans la capitale de son pays, Podgorica, reprochait à l’État monténégrin de ne pas l’avoir protégé d’une agression perpétrée contre lui par une personne atteinte de troubles mentaux et réputée pour sa violence.

En février 2013, se trouvant à l’intérieur d’un café, Zdravko Milicevic avait été blessé à la tête et transporté à l’hôpital après avoir été frappé à coups de marteau par un individu qui avait déjà agressé d’autres personnes.

Or cet agresseur était, selon la formule consacrée, «  bien connu des services de police  », ainsi que de la justice pour des «  antécédents de violence  », notamment pour «  des agressions envers ses voisins et un incendie qu’il avait déclenché dans son appartement  ». Quatre mois plus tôt, il avait aussi poignardé un homme, le blessant légèrement. Il apparut également que l’individu «  était atteint de schizophrénie et qu’un traitement psychiatrique à long terme lui était nécessaire  ».

Zdravko Milicevic engagea donc une action civile en réparation devant la justice de son pays, «  arguant qu’il avait signalé X à la police quelques jours avant l’agression car celui-ci l’avait menacé et avait déjà agressé d’autres personnes  ». Sa demande fut rejetée, la justice du Monténégro ayant considéré «  que la police avait agi comme il se devait et que l’État ne pouvait être tenu pour responsable d’aucun dommage  ». Et cela bien qu’un policier, appelé à témoigner, ait rapporté qu’il « savait que l’individu portait toujours un couteau sur lui » et que la police recevait souvent des plaintes contre lui.

Zdravko Milicevic s’est donc tourné vers la Cour européenne des droits de l’homme. Laquelle, se basant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale, a estimé que le Monténégro «  avait manqué à son obligation de prévenir l’agression dont il avait été victime alors même que la police avait connaissance du risque que [l’individu] représentait  ».

La CEDH a accordé au plaignant 4 500 euros pour le préjudice moral et 3 000 euros pour les frais et dépens.

Toute ressemblance ou similitude avec des faits ayant pu se dérouler dans tout autre pays d’Europe serait purement fortuite et involontaire.

Fermer le menu