Si, le pacte de Marrakech est bien « contraignant » !

Si, le pacte de Marrakech est bien « contraignant » !

Pas de panique, nous explique-t-on, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », dit aussi « pacte de Marrakech », du nom de la capitale du Maroc où il a été signé lundi, n’est « pas contraignant ». Il se s’agirait que d’un manifeste respectueux de la souveraineté des Etats. C’est faux.

Du ministère des Affaires étrangères aux « Décodeurs » du journal Le Monde, tous sont unanimes : il n’y a rien à craindre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, sinon le profit que les « populistes » cherchent à en tirer. Les « Décodeurs » du Monde l’assurent : il n’a qu’une « valeur symbolique » et, « à aucun moment, la souveraineté des pays n’est remise en question par le pacte des migrations ». Ce pacte n’est rien d’autre qu’un texte qui énumère des « recommandations ».

Or, comme l’a affirmé Marine Le Pen dès le 3 décembre, dénonçant « une campagne de désinformation organisée par le quai d’Orsay sur le caractère prétendument anodin de ce texte » (vidéo ci-dessous), le pacte de Marrakech ouvre bien « la boîte de Pandore de la submersion migratoire », et va s’imposer dans le droit international.

Tous les paragraphes, affirme la présidente du Rassemblement national, commencent par la formule : « Nous nous engageons à… » Tous, non, mais pas loin : dans les 41 pages du texte, on compte pas moins de 48 fois la formule « Nous nous engagerons à… » ! Exemples :

«  Nous nous engageons collectivement à améliorer la coopération en matière de migration internationale  »

«  Nous nous engageons à faciliter et à garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans l’intérêt de tous  »

« Nous nous engageons en outre à prendre les mesures nécessaires pour délivrer aux migrants, à toutes les étapes de leur migration, les papiers et actes d’état civil dont ils ont besoin »

« Nous nous engageons à ménager des options et des filières de migration régulière pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et le travail décent compte tenu des réalités de la démographie et du marché du travail, optimiser l’accès à l’éducation, défendre le droit à la vie de famille et répondre aux besoins des migrants qui se trouvent en situation de vulnérabilité »

« Nous nous engageons à mettre en place des procédures accessibles et adaptées pour faciliter toute transition d’un statut à un autre et informer les migrants de leurs droits et obligations, afin qu’ils ne se retrouvent pas en situation irrégulière dans le pays de destination »

« Nous nous engageons à renforcer les pratiques qui permettent aux migrants en situation irrégulière de demander un examen de leur dossier individuel qui serait susceptible de déboucher sur leur régularisation », etc.

Certes, il est écrit au début que « le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant », mais il est écrit ensuite, et cela a été signé par les chefs d’Etat ou représentants de près de 150 pays, dont la France en la personne du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne, que « le Pacte fait autorité de par sa nature consensuelle, sa crédibilité, l’appropriation collective dont il fait l’objet, sa mise en œuvre conjointe et ses mécanismes de suivi et d’examen ».

Les signataires se sont même mis d’accord pour parapher ces deux formules, pour le moins « contraignante » : « Nous appliquerons le Pacte dans nos pays respectifs et aux niveaux régional et mondial », et « le Pacte devra être mis en œuvre dans le respect des droits et des obligations découlant du droit international ».

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières implique donc bien que, demain, un juge pourra tenir ce document officiellement signé par la France comme un texte juridique, et donner droit à toute réclamation se basant sur les « droits » infinis qui y sont énumérés, pour condamner la France, ou tout autre pays, au respect de ses « engagements ».

Les juges du Conseil d’Etat, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, etc. sauront rappeler aux Etats « les obligations que leur fait le droit international », formule figurant, elle aussi, dans le texte adopté.

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