Steeve Briois privé de son immunité parlementaire pour délit d’opinion

Steeve Briois privé de son immunité parlementaire pour délit d’opinion

Hier à Strasbourg, il s’est trouvé une majorité de députés européens pour voter la levée de l’immunité parlementaire de Steeve Briois, élu du Rassemblement national. Il dénonce une «  persécution d’Etat  ». De quoi s’agit-il  ?

En septembre 2013, quelques mois avant les élections municipales de mars 2014, le Front national publie un Petit Guide pratique de l’élu municipal Front national. Sur plus d’une centaine de pages, ce manuel explique aux candidats FN qui seront appelés à siéger dans les conseils municipaux comment ceux-ci fonctionnent, comment ils peuvent agir, comment ils doivent se comporter, quels sont les textes qui régissent leur action, etc.

La préface est signée par Steeve Briois, en sa double qualité de secrétaire général du FN et de conseiller municipal d’Hénin-Beaumont – il en deviendra maire à l’issue, justement, de ces élections. «  Les élus de notre Mouvement se doivent d’incarner une alternative sérieuse et sans faille  », écrit-il dans ce texte titré  : «  Des élus d’opposition, crédibles et efficaces  !  » Ce titre est important  : il indique que les préconisations qui sont exposées dans l’ouvrage ne concernent pas les exécutifs qui viendraient à être élus, mais bien les minorités frontistes qui seront appelées à siéger dans les assemblées communales.

En mai 2014, la Fédération nationale des Maisons des potes (FNDMP) porte plainte avec constitution de partie civile pour « provocation publique à la discrimination ». « Nous souhaitons que toutes les personnes responsables des formulations de ce guide soient entendues par un juge d’instruction et éventuellement poursuivies », explique l’avocat de l’association, le célèbre pénaliste Me Léon Lef Forster. Pour quelle raison ? Parce qu’il est recommandé dans ce guide aux futurs élus d’opposition du FN de dire, en conseil municipal, qu’ils sont favorables à la « priorité nationale ».

Lors de l’élection du maire, est-il expliqué, la tête de liste FN se portera candidate, n’eût-elle aucune chance d’être élue, ce qui lui permettra de «  s’exprimer publiquement  » et de rappeler qu’elle entend défendre durant son mandat les points sur lesquels elle a été élue, par exemple «  la priorité nationale (ex. : dans l’attribution des logements sociaux…)  » (p. 7).

De même est-il rappelé aux futurs élus qu’ils devront se «  saisir de la tribune offerte par le conseil municipal pour mettre en avant les positions du Front national  » et «  avoir à cœur  » de «  réclamer l’application des nombreux points du programme Front national  : sur l’immigration (ex.  : application de la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux), sur l’insécurité (ex.  : fermeté absolue vis-à-vis des campements de Roms), sur le respect de la laïcité (ex.  : refus de toute réclamation communautariste – plages horaires de la piscine municipale réservées aux femmes musulmanes, interdiction du porc dans les cantines scolaires, subventions à des associations cultuelles, etc.)  » et ainsi de suite (p. 60).

C’est tout  ? C’est tout. Il s’agit de défendre une revendication, et en aucun de le mettre en œuvre, puisque, comme on l’a dit, le guide s’adresse aux élus d’opposition. C’est tout mais c’est trop pour la FNDMP, communément appelée Maison des potes, pour qui cette brochure contrevient à «  la loi qui interdit d’inciter à la discrimination contre les étrangers dans l’attribution de logements sociaux  ».

Elu député au Parlement européen en juin 2014, Steeve Briois arguait de son immunité parlementaire pour refuser de se rendre aux convocations du juge du TGI de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, en charge du dossier. Le procureur général de la cour d’appel de Versailles a donc demandé la levée de cette immunité et l’a obtenue. Par un vote à main levée, une majorité de députés s’est rangée aux conclusions de la commission juridique du Parlement européen qui s’était prononcée en ce sens (12 voix pour, une contre), estimant que les faits reprochés à Steeve Briois n’avaient pas été commis dans le cadre de son mandat et que « rien ne porte à soupçonner une tentative d’entraver [son] travail parlementaire ».

Sophie Montel, qui était à l’époque de la réalisation de la brochure secrétaire nationale aux élus et s’y trouve remerciée par Steeve Briois « pour la rédaction de ce guide », a vu, elle aussi, son immunité parlementaire levée. Celle de Jean-François Jalkh, qui était légalement le directeur des publications du Front national, l’avait déjà été en novembre 2016.

Dénonçant une mesure « surréaliste tant sur le fond que sur la forme », Steeve Briois estime qu’il « n’est décidément plus possible de s’exprimer librement dans le cadre du débat politique et électoral » : « Demain, ajoute-t-il, il ne sera plus possible à un homme ou mouvement politique de défendre la priorité des Français chez eux, sans être poursuivi par la justice. Une dictature de la pensée s’installe progressivement, sans dire son nom. »

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