Un nouvel impôt au profit d’un « budget de la zone euro » est inéluctable

Un nouvel impôt au profit d’un « budget de la zone euro » est inéluctable

En confirmant leur volonté de créer, dès 2021, un budget spécifique pour la zone euro, les ministres des Finances français et allemand se sont bien gardés d’avancer des chiffres. Et pour cause : il implique de façon inéluctable de nouvelles taxes pour les contribuables.

Olaf Scholz, ministre allemand des Finances, et Bruno Le Maire, son homologue français, l’ont confirmé : ils veulent instaurer un budget de la zone euro en 2021. Un budget qui aurait cette spécificité d’être abondé par les vingt-sept pays membres de l’UE mais de ne pouvoir être utilisé que par les dix-neuf pays membres de la zone euro, lesquels pourraient en faire bénéficier des pays « en cas de crise économique », selon des mécanismes sur lesquels Paris et Berlin doivent encore se mettre d’accord.

« En l’état actuel des choses, a justifié Bruno Le Maire, la zone euro est incapable de surmonter les crises économiques. Une zone euro plus forte est la condition pour une économie plus forte. »

Parmi les nombreux points qui restent à préciser figurent le montant de ce budget et son financement.

Concernant le montant, les ministres des Finances n’ont avancé aucun chiffre. En juin dernier déjà, lorsque la création de ce budget avait été évoquée dans la « feuille de route » établie par un conseil des ministres franco-allemand, Angela Merkel avait évoqué un montant de moins de 100 milliards d’euros, ce que Paris avait jugé notoirement insuffisant : « 20 ou 30 milliards, ça ne fait pas un budget », avait fait savoir une source française anonyme mais « autorisée ». Une somme très éloignée des ambitions d’Emmanuel Macron, qui avait évoqué, lui, un budget de « plusieurs centaines de milliards » d’euros.

Quant au financement, il avait été dit et écrit que les recettes du budget « proviendraient à la fois des contributions nationales, de l’affectation de recettes fiscales et de ressources européennes ».

Dans le Süddeutsche Zeitungdu 1eroctobre dernier, Bruno Le Maire s’est voulu rassurant : « Nous voulons d’abord mettre en place le budget, apporter la preuve de son utilité puis le renforcer petit à petit. Il sera alimenté grâce à des impôts qui existent déjà. Une partie de la TVA pourrait par exemple y être affectée. Pour être clair : je ne veux pas de nouvelles taxes. »

C’est à peu ce que préconisait la direction du Trésor, dès février 2017, dans une « Contribution à la réflexion sur le renforcement de la zone euro », où l’on lisait ceci : « La partie “recettes“ de ce budget d’investissement pourrait être constituée d’un pourcentage fixe de l’assiette harmonisée de deux impôts : la TVA et l’impôt sur les sociétés. Concrètement, une partie des recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés serait affectée au budget de la zone euro pour financer ses dépenses. »

Certes, mais, au-delà de la bonne intention affichée et de la volonté politique de ne pas annoncer de création d’un nouvel impôt, ni hier à la veille d’une élection présidentielle, ni aujourd’hui alors que la révolte fiscale monte en puissance, la simple arithmétique, appliquée au principe des vases communicants, vient quelque peu relativiser ces propos.

Si une part du produit de la TVA – et de l’impôt sur les sociétés – doit être affectée à partir de 2021 au budget de la zone euro, c’est autant d’argent qui n’ira plus dans les caisses des Etats. Et qu’il faudra bien trouver quelque part – sauf à réduire les dépenses, ce qui n’est pas la voie suivie. D’où, quoi qu’en dise Bruno Le Maire, le caractère inéluctable de la création de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes, qui viendront remplacer les sommes affectées à la zone euro.

Il n’y aura donc peut-être pas de nouveaux prélèvements au profit de la zone euro, mais il faudra forcément compenser les pertes au niveau national par des recettes nouvelles. Les « gilets jaunes » pourraient bien, alors, se propager dans toute l’Europe…

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